Si vous êtes en passe de créer une association loi 1901, vous devez savoir qu’il existe un certain nombre de règles à respecter. Parmi elles se pose la question de l’assurance. Souvent oubliée, elle reste néanmoins incontournable pour respecter les obligations légales, et s’assurer une vie associative sans pépin. Couverture des adhérents, du local et même des évènements, on vous dit tout ce qu’il y’a à savoir pour démarrer votre activité sereinement.
Assurance association ; qu’est-ce que c’est ?
L’assurance association est une couverture dont l’objectif est de protéger un organisme associatif et ses adhérents dans le cadre de ses activités. Concrètement, elle intervient pour indemniser les victimes (extérieures ou dans l’association) en cas de préjudice. Pour ce faire, elle s’appuie sur un certain nombre de garanties, dont il faut connaître l’utilité avant d’y souscrire.
Les garanties d’un contrat d’assurance multirisque association
- La responsabilité civile associative
La “rc” sert à indemniser les victimes de dommages involontaires pouvant être causés par les membres de l’association. En principe, elle sera présente dans tous les contrats d’assurance association. Attention, elle ne couvre pas les préjudices subis mais causés. Cela veut dire que si les membres de l’association couverte sont victimes d’un accident, ils ne bénéficieront pas de prises en charge… - L’assurance des locaux
Parce que chaque association possède un siège social déclaré, il est important de se protéger en cas de sinistre survenu dans ses locaux. Cette protection, souvent optionnelle dans un contrat d’assurance MRA, est pourtant très importante pour garantir la sécurité et la pérennité de l’organisme associatif. Voici ce qu’elle couvre :
-Le vol ou la destruction du mobilier associatif
-Les détériorations immobilières
-Les catastrophes naturelles
-Les bris de glaces
-Les incendies, dégâts des eaux & assimilés - L’assurance des véhicules
La garantie assurance véhicules protège vos adhérents en cas d’accident lors de leurs déplacements. Différents types de dommages peuvent être couverts. ll faut donc vous renseigner auprès des assureurs directement.
L’assurance association 1901 est-elle obligatoire ?
Seule la garantie responsabilité civile est obligatoire. En effet, on la retrouve pratiquement dans toutes les assurances destinées à couvrir des biens, des activités ou des personnes. Ici, elle réparera les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers par des membres de l’association, qu’ils soient adhérents ou dirigeants. Cette protection indispensable permet d’éviter des frais parfois très importants en cas de préjudice, qui mettraient à mal les finances de l’organisme associatif.
Notez également que l’assurance pour les véhicules associatifs est obligatoire si ces derniers sont déclarés comme appartenant à la structure. Autrement, elle s’expose à devoir assumer les réparations par ses fonds propres…
Quelles sont les associations concernées par l’assurance ?
Il en existe beaucoup, qu’on peut regrouper dans les familles qui suivent (liste tirée du site service-public.fr) :
Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d’activités physiques et sportives
Associations communales de chasse agréées
Associations ayant pour objet l’organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs
Associations gestionnaires d’établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)
Associations organisant l’accueil de mineurs ou exploitant des lieux d’hébergement de mineurs
Associations gestionnaires d’établissements d’accueil d’enfants ou d’adolescents présentant des déficiences intellectuelles
Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins
Comment se procurer ce type d’assurance ?
Adressez vous à un assureur reconnu. Ce dernier sera en mesure de vous proposer un contrat adapté à la taille de votre structure, et avec des garanties utiles. Certains assureurs comme la smeno vous proposent des packs tout-en-un pour des prix plus qu’intéressants !
N’oubliez pas de comparer les offres avant de prendre votre décision. Si vous prévoyez de créer votre entreprise prochainement, vous pouvez souscrire à l’assurance dès aujourd’hui et fixer une date d’effet ultérieure.
Vous l’aurez compris, une association est exposée à divers risques dans son quotidien. Pour éviter les galères en cas de pépin, choisir la bonne assurance association est indispensable. Pour ce faire, prenez le temps de faire le tour des offres disponibles, et optez pour un contrat complet…
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